Version d’octobre 2018

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et TOAST N CHEERS, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Paris sous le n°801 407 453 sise 66 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris, (ci-après « TOAST N CHEERS ») et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (ci-après le « Client ») pour lui permettre de passer commande des produits et services vendus par TOAST N CHEERS.

TOAST N CHEERS est spécialisé dans la vente en ligne d’accessoires et d’alcool (vins, champagne et spiritueux) (les «  Produits ») ainsi que dans l’organisation d’ateliers de dégustation (les « Services »). L’objectif de TOAST N CHEERS est de proposer de beaux objets, pratiques et abordables, avec un meilleur rapport qualité prix.

Les CGUV qui sont présentées sur le site internet sont éditées par TOAST N CHEERS, à savoir : www.toastncheers.com (le « Site »).

Les CGUV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

TOAST N CHEERS se réserve le droit de modifier ses CGUV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGUV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGUV par TOAST N CHEERS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.

 

PRODUITS, SERVICES ET PRIX

Les Produits et les Services sont décrits de la manière la plus précise possible et TOAST N CHEERS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une description détaillée ainsi qu’une photo d’illustration pour chaque Produit ou Service.

Une description contiendra les horaires du Service, ainsi que les lieux et les consignes de sécurité.

Une description visuelle du Produit ou du Service via la photo qui se révèlerait non conforme ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de TOAST N CHEERS, ce que le Client reconnaît expressément.

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des services figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du service est celui en vigueur au jour de la commande.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client. 

TOAST N CHEERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les Produits et Services sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

 

COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client pourra choisir les Produits et Services qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier.

Avant de pouvoir commander, le Client aura la possibilité de s’identifier sur le Site ou de commander en tant qu’invité.

 

Identification préalable

Pour passer une commande, le Client a la possibilité de s’identifier sur le Site en créant un compte afin de gagner du temps lors de sa prochaine commande, en renseignant son adresse email, et ses coordonnées (nom, prénom, sa date de naissance, son adresse postale et numéro de téléphone) ou de commander en tant qu’invité.

Le Client a la possibilité de s’abonner à la newsletter de TOAST N CHEERS et/ou de recevoir les offres des partenaires de TOAST N CHEERS.

Avant de passer commande, le Client devra accepter les conditions générales d’utilisation et de vente.

Procédure

Après avoir ajouté les Produits ou Services souhaités à son panier, le Client a le choix de choisir son mode de livraison et du choix de son adresse de livraison ainsi que de son adresse de facturation.

Livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

La livraison s'effectue conformément à la commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la commande.

Les modalités de la livraison peuvent évoluer en fonction de la commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, avant la validation de ladite commande.

Sauf précision contraire sur le Site avant la validation de la Commande, les livraisons de Produits en France Métropolitaine sont gratuites si la commande dépasse le montant de 120 euros.

Le Client n’aura donc aucun frais de livraison à ce titre.

En revanche, toute livraison dans tout autre territoire, y compris le territoire français de l’outre-mer, sera facturée, sauf précision contraire, au Client.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de TOAST N CHEERS ou de son transporteur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Paiement de la Commande

Le règlement est dû à la passation de la commande. Les moyens de paiement qui sont acceptés sont les suivants : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Paypal.

Le prix de la commande sera débité dès validation de la commande.

Avant de cliquer sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAYER », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat.

L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de TOAST N CHEERS.

TOAST N CHEERS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de services commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de consommateurs.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

Une facture sera établie par TOAST N CHEERS et communiquée au Client sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande ainsi qu’un courriel de confirmation de la Commande au Client à l’adresse email indiquée.

TOAST N CHEERS se réserve le droit de bloquer la commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détecté.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, TOAST N CHEERS se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander au Client toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, le Client recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par TOAST N CHEERS entraînera automatiquement l’annulation de la Commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou Service objet de la Commande, TOAST N CHEERS en informera le Client par courriel.

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou d’un Service, le Client pourra annuler la Commande.

La Commande sera alors annulée et fera l’objet d’un remboursement par TOAST N CHEERS.

 

UTILISATION DES SERVICES

Délivrance des Services

La délivrance d’un Service n’est possible que sur présentation de l’email édité par TOAST N CHEERS.

Il est rappelé que la délivrance du Service est soumise aux conditions spécifiques du lieu choisi, telles que les conditions d’annulation, de modification de la réservation, des conditions physiques ou d’âges des Clients.

TOAST N CHEERS se réserve le droit de refuser le Service commandé si le Client ne remplit pas les conditions requises.

D’autres Services ne sont quant à eux accessibles que selon certaines conditions météorologiques, techniques ou autres.

Ces conditions sont indiquées pour chaque Service sur le Site. TOAST N CHEERS se réserve le droit de refuser le Service demandé ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

Du fait de la nature de certains Services, certains Partenaires peuvent demander au Client de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Remboursement et échange

Le Client dispose d’un droit de rétractation sur la commande d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit commandé.

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits non endommagés, emballés et avec étiquettes originales, sans avoir à justifier de motifs. Le Client devra payer les frais de retours, sans remboursement de la part de TOAST N CHEERS.

Les Produits doivent être retournés intacts et complets et ne doivent pas avoir été collés ou utilisés.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce incluant notamment des éventuels produits personnalisés au profit du Client et les prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, comme les Services proposés par TOAST N CHEERS.

Les Produits sont retournés aux frais du Client. TOAST N CHEERS s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Cas particulier d’un Produit non conforme

Dans le cas où le Produit livré ne serait pas conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), le Client peut faire toute réserve écrite au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du Colis auprès du transporteur et/ou de TOAST N CHEERS directement sur le Site.

Un remboursement ou un échange, si le Produit est toujours disponible, pourra être réalisé pour toute Produit non conforme et pour lequel le Client a effectué valablement des réserves dans le délai précisé.

En dehors de ce délai, la garantie légale de conformité telle que prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation s’appliquera. Le Produit non conforme fera alors l’objet d’un remplacement ou d’une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation.

 

FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ou pour toute raison imputable au Client ou à TOAST N CHEERS.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

DONNÉES PERSONNELLES

TOAST N CHEERS comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site.

TOAST N CHEERS s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

Dans le cadre de la Commande, TOAST N CHEERS a vocation à récolter des données personnelles du Client. TOAST N CHEERS s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.

TOAST N CHEERS ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.

Au stade de la Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

Les données personnelles récoltées par TOAST N CHEERS ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande.

Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel.

Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. 

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, TOAST N CHEERS a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, en la personne de Mme Marlyse Tyler  qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : contact@toastncheers.com.

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

 

RESPONSABILITE

La responsabilité de TOAST N CHEERS ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur, droit à l'image et/ou droit des marques.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou les sites ou certains de leurs éléments sans l’autorisation écrite préalable de TOAST N CHEERS.

Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite expresse de TOAST N CHEERS. TOAST N CHEERS se réserve le droit de poursuivre toute action en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

COMPÉTENCE – CONTESTATION

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGUV relèvent de la compétence des juridictions du domicile du défendeur.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

A cet effet, TOAST N CHEERS garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

A ce titre, TOAST N CHEERS invite le Client à prendre contact avec lui pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers.

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Clients puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.